Document officiel — 25 articles, 5 titres

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Titre I — Objet et composition
Article I

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, il est créé au Sénégal un parti politique dénommé « Cadre de réflexion pour un développement intégral », acronyme CREDI. Ce parti est créé conformément aux dispositions du Code des obligations civiles et commerciales modifié, et de la Constitution sénégalaise, dans le respect des principes de la souveraineté nationale. Il est ouvert à tous les Sénégalais qui acceptent librement les présents statuts. Sa durée est illimitée et son siège provisoire est installé à Keur Massar, unité 5.

Article II

Le CREDI s'engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article III

Le CREDI est doté d'une charte éthique que tous les membres s'engagent à respecter. Cette charte fait partie intégrante des présents statuts. Les membres sont tenus de respecter les décisions du parti et de les appliquer.

Article IV

Le CREDI a pour but de : Promouvoir le développement économique, social et culturel du Sénégal. Unir les membres animés d'un même idéal et créer entre eux des liens d'entente et de solidarité. Propulser le Sénégal au premier plan dans le concert des nations. Faire en sorte que tout citoyen sénégalais, au Sénégal ou à l'étranger, puisse s'épanouir, être en paix et à l'abri du besoin. Utiliser les voies et moyens les plus rapides autorisés par les formes modernes d'organisation pour mettre au profit du pays les retombées des progrès scientifiques et techniques de l'humanité. Le CREDI est entièrement attaché à la forme républicaine de l'État, à son fondement démocratique et au respect des libertés individuelles. Il adhère pleinement à la défense de la cause de l'unité africaine et fait de la réalisation des États-Unis d'Afrique un de ses objectifs.

Article V

Éléments de distinction du CREDI — Devise : Discipline – Travail – Progrès. Slogan : « Sénégal Tia Kaw Tia Kanam » (expression wolof signifiant le Sénégal en haut et en avant, dans le concert des nations développées). Logo : un oiseau blanc qui vole, symbole de pureté et d'envol, sur fond bleu (couleur du ciel, symbole de l'infini) dont une partie est rouge (symbole de l'effort et du courage), le tout assorti d'écritures vertes et jaunes matérialisant la nature, la prospérité et la richesse — dans le respect du principe de développement durable.

Article VI

Le siège du CREDI peut être déplacé en tout autre lieu au Sénégal par le comité directeur ou le bureau national, l'autorité administrative en étant immédiatement informée. Le parti assure une permanence par département et au moins une permanence par groupe de trois départements proches.

Article VII

Le CREDI est un parti laïc, ouvert à tous les Sénégalais dans le respect de leurs convictions religieuses. Toute discussion de nature religieuse est interdite au sein du parti.

Article VIII

Peuvent être membres du CREDI tous les Sénégalais jouissant de leurs droits civiques et moraux qui acceptent de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur, sans discrimination autre que celles relevant de la loi. L'appartenance au parti donne droit à une carte de membre et à l'exercice de tous les droits attachés par la loi et les présents statuts.

Article IX

La qualité de membre se perd par démission ; par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou faute grave (le membre étant préalablement appelé à s'expliquer) ; ou par incompatibilité, notamment l'adhésion à un autre parti ou groupe politique.

Titre II — Administration et fonctionnement
Article X

La structure de base du parti est le comité, composé de 50 adhérents d'une même aire géographique (village, quartier, entreprise, université…), avec jusqu'à 5 membres externes autorisés. Le comité est le lieu de débat et de rassemblement des adhérents, chargé d'instaurer un militantisme de proximité. Il est dirigé par un bureau de 4 membres.

Article XI

Les sections de village, ville ou commune regroupent l'ensemble des comités correspondants, assurent l'unité d'action et de propagande du parti, et se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale.

Article XII

L'ensemble des sections d'un département forme la fédération départementale. Les Sénégalais vivant à l'étranger sont réunis par pays en sections, formant la Fédération des Sénégalais de l'extérieur, avec statut de fédération départementale.

Article XIII

Le Congrès National comprend tous les membres des bureaux des fédérations départementales ; c'est l'organe suprême du parti. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les quatre ans, définit les grandes orientations, délibère sur la gestion du bureau national, approuve les comptes et vote le budget.

Article XIV

Le Comité Directeur est l'organe exécutif du parti, élu par le Congrès national pour quatre ans (membres rééligibles, âgés d'au moins 21 ans). Il comprend au moins deux représentants de chaque fédération départementale.

Article XV

Le Bureau National, élu par le Comité Directeur pour quatre ans renouvelables, comprend au minimum : un Président (président du parti), un Secrétaire Général National, un Trésorier Général National chargé des affaires économiques, et un Secrétaire National chargé des relations extérieures.

Article XVI

Le mandat du bureau est de quatre ans, ses membres sont rééligibles. En cas de démission ou de décès, le remplacement provisoire est assuré par un membre du comité directeur.

Article XVII

Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Article XVIII

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président, ou à la demande écrite d'au moins un tiers de ses membres. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Article XIX

Attributions : le Président représente la personne morale, répond du patrimoine et des résultats du parti, ordonne les dépenses et préside les réunions. Le Secrétaire Général assume l'administration et la gestion des activités du parti. Le Trésorier Général est chargé de la comptabilité et des finances.

Titre III — Ressources
Article XX

Les ressources du parti se composent du produit de la vente des cartes de membre, du produit de la cotisation des membres, et des libéralités de ses membres.

Titre IV — Modification des statuts
Article XXI

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau national ou d'un tiers des membres du Congrès national, validée lors d'une réunion du Congrès, à la majorité des deux tiers des membres présents, avec quorum de la moitié plus un des membres.

Article XXII

Les modifications survenues dans l'administration ou les statuts sont portées, dans un délai de trois mois, à la connaissance du Ministre de l'Intérieur, et consignées sur le registre des délibérations.

Titre V — Dissolution
Article XXIII

Le Congrès national convoqué spécialement pour se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins la moitié plus un des membres (quorum réduit à une seconde convocation).

Article XXIV

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Les délibérations sont adressées en trois exemplaires au Ministre de l'Intérieur et ne sont valables qu'après son approbation.

Article XXV

En cas de dissolution du parti, le reliquat de l'actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l'État.

Fait et signé — Pr. Hamidou DATHE, Président du CREDI